Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BAKHTI Software, ci-après dénommée "BAKHTI SOFTWARE", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.bakhtisoftware.com, ci-après dénommée "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BAKHTI SOFTWARE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.bakhtisoftware.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.bakhtisoftware.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
BAKHTI SOFTWARE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés (logiciels de Génie Civil) sont ceux qui figurent sur le site https://www.bakhtisoftware.com de la société BAKHTI SOFTWARE et développés par elle-même. BAKHTI SOFTWARE se réserve le droit de modifier à tout moment les produits, soit par des nouvelles versions et/ou nouveaux logiciels. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. La vente des produits présentés sur le site https://www.bakhtisoftware.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dinars (DA) toutes taxes comprises (TTC). BAKHTI SOFTWARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de formation, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.
Avant toute commande, l"’"acheteur doit fournir ses informations sur le site https://www.bakhtisoftware.com. La rubrique "Achat via CIB" est accessible directement depuis la barre de menu latérale. à chaque visite, l’acheteur, s'il souhaite commander l'un des logiciels, devra fournir le nom, le laboratoire, l'email et le numéro de téléphone. Ces informations seront stockées dans la base de données de BAKHTI SOFTWARE. L’acheteur peut effectuer le paiement via :
- Paiement par carte bancaire (CIB) ou carte EDAHABIA (via le système SATIM-IPAY) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités), vérifie l’adresse email de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement CIB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de paiement, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SATIM-IPAY afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte CIB/EDAHABIA. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 30 jours suivant l’opération, voire 60 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par BAKHTI SOFTWARE dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’adresse électronique de l’acheteur enregistrée lors de la commande sera utilisée pour la livraison du logiciel et la clé d’activation dans un délai de 48 heures. Si l’acheteur renseigne son bon de commande, BAKHTI SOFTWARE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter BAKHTI SOFTWARE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse email suivante : commercial@bakhtisoftware.com.
BAKHTI SOFTWARE conserve la propriété pleine et entière des logiciels vendus.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse email indiquée sur le bon de commande. BAKHTI SOFTWARE fournira par e-mail à l’acheteur le lien pour le téléchargement du logiciel et la clé d’activation dans un délai de 48 heures ouvrables. L’acheteur est invité à vérifier le dossier SPAM dans ce délai. En cas d'erreur de livraison, l’acheteur au droit d'envoyer un email afin de rectifier la situation, et la réponse ne doit pas dépasser un délai de 6 heures.
En cas de non-conformité d’un logiciel vendu par rapport aux descriptifs affichés sur le site web https://www.bakhtisoftware.com, il pourra être retourné à BAKHTI SOFTWARE afin d'obtenir un remboursement. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie email à l’adresse suivante : commercial@bakhtisoftware.com, dans un délai de 7 jours après la livraison.
Dans le processus de vente à distance, BAKHTI SOFTWARE n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, l'intrusion, les virus, la rupture du service ou d'autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site https://www.bakhtisoftware.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BAKHTI SOFTWARE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
BAKHTI SOFTWARE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur pour l'utilisation de certains services. à ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse email suivante : support@bakhtisoftware.com.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi algérienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’El-Omaria, W. Medea, Algérie.